Article 1er
En utilisant les services du site coupcritique.fr, l’utilisateur s’engage à accepter les présentes règles d’utilisation.
Article 2
L’utilisateur s’engage à ne pas créer, transmettre ou communiquer par quelques moyens que ce soit des contenus illicites sur le site coupcritique.fr, tels que :
- - Injurieux, diffamatoires, participant à un harcèlement, calomnieux, à caractère obscène, grossiers ou pornographiques, etc. ;
- - Incitant à la haine ou à la discrimination ;
- - Enfreignant de manière quelconque l’usage ordinaire du site (publicité, messages à des fins commerciales, spam, etc) ;
- - Portant atteinte à la vie privée d’autres utilisateurs ainsi qu’aux droits d’éventuels tiers ;
- - Portant atteinte à la sécurité informatique du site ou des utilisateurs (notamment virus informatiques, programmes malveillants)
Article 3
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), coupcritique.fr ne saurait être tenu responsable des messages postés par les utilisateurs, le site n’exerçant pas de modération a priori.
Les utilisateurs peuvent néanmoins signaler tout message contrevenant aux présentes règles.
Article 4
La modération a posteriori des contenus postés par les utilisateurs est laissée à l’entière discrétion des équipes de modération du site.
Les équipes de modération se réservent le droit de suspendre les comptes ou de bannir les utilisateurs, pour toute durée pertinente, en cas de non-respect des présentes règles.
Article 5
Coupcritique.fr se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie de ses services à tout moment et de façon unilatérale.
Article 6
Coupcritique.fr ne saurait être tenu responsable pour une indisponibilité de ses services, ou une défaillance au cours de son utilisation. Le site ne saurait être tenu responsable des dommages survenus lors de la navigation des utilisateurs.
Article 7
Toute modification des présentes règles sera dûment communiquée aux utilisateurs en sollicitant leur adhésion.
Article 8
Les présentes règles sont régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents en France.
